Conditions générales de vente
HÊMÉE – SAS MARGICE
1. Dispositions générales relatives aux CGV
1.1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne de produits proposées par la société MARGICE sur le site www.hemee.fr (ci-après « le Site »), auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Elles constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, notamment prospectus, catalogues ou visuels, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont applicables aux commandes passées par des Clients situés en France et, le cas échéant, dans d’autres pays de l’Union européenne.
1.2 Disponibilité et acceptation des CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.
1.3 Modification des CGV
MARGICE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Une version des CGV applicable au moment de la commande peut être communiquée au Client sur simple demande.
1.4 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une disposition légale ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.hemee.fr (ci-après « le Site »).
Elles définissent les droits et obligations entre la société MARGICE et toute personne physique consommateur effectuant un achat via le Site.
3. Vendeur
Les produits sont vendus par la société MARGICE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 942 021 544, dont le siège social est situé 65 rue des Gonthières, 17140 Lagord, France.
Pour toute question, le Client peut contacter MARGICE à l’adresse suivante : contact@hemee.fr
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.
MARGICE apporte le plus grand soin à leur description. Toutefois, de légères différences (notamment de rendu ou de couleur) peuvent exister.
Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits. Le montant total dû par le Client est indiqué lors de la confirmation de la commande.
MARGICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà validées. En cas d’offre promotionnelle, MARGICE s’engage à appliquer le prix indiqué pendant toute la durée de validité de l’offre.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier.
Pour finaliser sa commande, le Client est invité à renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total ainsi que les informations renseignées, et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Cette validation emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la formation du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client dans les meilleurs délais.
Modification de commande :
Toute demande de modification de commande après validation est soumise à l’accord préalable de MARGICE.
En fonction de l’état d’avancement de la commande, MARGICE ne peut garantir la possibilité de modification ou d’annulation.
Refus ou annulation de commande :
MARGICE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :
- litige existant avec le Client
- non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
- suspicion de fraude (usurpation d’identité, utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, etc.)
- commande présentant un caractère anormal, notamment en raison de quantités inhabituellement élevées
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement proposés sont sécurisés.
MARGICE n’a pas accès aux données bancaires.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
MARGICE s’engage à mettre en œuvre les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d’identifier la cause du retard et de proposer une solution adaptée.
En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité de MARGICE ne saurait être engagée.
En cas de problème (colis endommagé, non reçu), le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse contact@hemee.fr.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- dans son état d’origine
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Pour toute demande : contact@hemee.fr
11. Responsabilité
MARGICE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site restent la propriété exclusive de MARGICE.
Toute reproduction est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun.
15. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À ce jour, MARGICE n’a pas encore désigné de médiateur.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne :