Mentions légales
Préambule
Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et ont pour objet de porter à la connaissance des utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de l’édition et de l’exploitation du site internet www.hemee.fr (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
La société MARGICE, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 65 rue des Gonthières, 17140 Lagord, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro SIREN 942 021 544 00013.
- Code APE : 2042Z – Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR05942021544
- Adresse e-mail : contact@hemee.fr
- Directrice de la publication : Margaux Bassimon
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
MARGICE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, pour des raisons techniques, de maintenance ou pour tout autre motif légitime, sans préavis ni indemnité.
4. Description des services fournis
Le Site a pour objet de :
- présenter la marque Hêmée, son univers et ses valeurs ;
- fournir des informations sur la brume Hêmée et, le cas échéant, sur d’autres produits de la marque ;
- permettre à l’utilisateur de s’inscrire à la newsletter ;
- permettre à l’utilisateur de contacter MARGICE via un formulaire dédié ;
- proposer, le cas échéant, une boutique en ligne permettant l’achat de produits Hêmée.
Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif. MARGICE s’efforce de les maintenir exactes et à jour, mais ne peut garantir ni leur exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni leur mise à jour permanente.
5. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (notamment textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, fichiers, marques, noms de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de MARGICE et/ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de MARGICE, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur n’est autorisé qu’à une utilisation strictement personnelle et privée du Site, à des fins non commerciales.
6. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, MARGICE est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur (notamment via le formulaire de contact, l’inscription à la newsletter ou l’utilisation de cookies).
Les modalités de collecte et de traitement de ces données, ainsi que les droits dont dispose l’utilisateur, sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://www.hemee.fr/politique-de-confidentialite
Le Site utilise également des cookies et autres traceurs. Pour plus d’informations et pour gérer vos préférences, l’utilisateur est invité à consulter le bandeau cookies ou la Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.
MARGICE n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
Toute création de lien hypertexte vers le Site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de MARGICE et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus.
8. Limitations de responsabilité
MARGICE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment :
- de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site ;
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- de la présence éventuelle de virus ou de tout autre programme malveillant ;
- de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux exigences techniques minimales ou d’une connexion internet défaillante.
L’utilisateur demeure seul responsable de son équipement et de sa protection contre tout risque.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.
10. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter MARGICE :
- par e-mail : contact@hemee.fr
- par courrier : MARGICE, 65 rue des Gonthières, 17140 Lagord, France
11. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
MARGICE est enregistrée au registre national des producteurs d’emballages ménagers et papiers graphiques, conformément aux dispositions du Code de l’environnement relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Son identifiant unique, délivré par l’ADEME, est le suivant : FR474060_01FLOF
Cet identifiant atteste que MARGICE est à jour de ses obligations de déclaration et de contribution à la gestion des déchets.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce jour, MARGICE n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation.
Dès sa désignation, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le Site.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :